La Protection des données privées et les oeuvres de l’esprit

 

Diffuser les informations est devenue chose aisée avec le développement des technologies de l’information et de la communication(TICS).

En effet, il existe une certaine liberté de diffusion des informations et des contenus sur les réseaux sociaux.

Pourtant cette liberté de diffusion des contenus sur internet doit respecter notamment le droit d’auteur lié aux œuvres de l’esprit qui portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

En effet, les dispositions du code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit originales« quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

Par conséquent l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit patrimonial (parfois héréditaire) et d’un droit moral qui lui confère l’exclusivité entière sur l’oeuvre,fruit de sa création.

Ce qui implique également que nul autre personne ne peut en temps normal se prévaloir d’un droit quelconque sur cette création.

Cette protection des œuvres de l’esprit prend en compte les photographiques, les illustrations, les cartes géographiques, les plans, les croquis, les logiciels, les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, dramatiques, chorégraphiques, audiovisuelles, publicitaires, photographiques, d’arts appliqués, cinématographiques, d’architecture, les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries, les numéros, les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, graphiques, et bien plus encore

Autrement dit les publications sur les réseaux sociaux contenant des textes,des images,ou toutes formes de créations impliquant le droit de propriété ne doit pas être reproduite. Dans le meilleur de cas cette reproduction se fera avec une mention de son auteur.

 
 
Il incombe donc à l’auteur de préciser expressément sa paternité sur ses photographies pour, le cas échéant, se prévaloir de sa qualité et protéger ses œuvres.
En dépit de tout cela il convient de rappeler qu’une œuvre quelque soit sa qualité, si elle n’est connu du public elle perds un soupçon de son goût.

 

 

Avec tout cela comment faire pour garantir le droit d’auteur tout exerçant la liberté de partages et de diffusion

 

La réponse c’est ici Astuces pour respecter le droit d’auteur

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